La surface de plancher est un élément essentiel à prendre en compte lors de la réalisation de projets immobiliers, qu’il s’agisse de construction ou d’aménagement. Elle permet de déterminer les obligations en matière d’autorisation d’urbanisme et peut influencer le coût du projet. Ainsi, connaître et maîtriser les notions liées à cette mesure est primordial pour les professionnels du secteur, mais aussi pour les particuliers qui souhaitent se lancer dans leur propre chantier.
Qu’est-ce que la surface de plancher ?
La surface de plancher correspond à une des mesures utilisées pour évaluer la taille d’un bâtiment. Elle prend en compte l’ensemble des niveaux clos et couverts dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Les surfaces non prises en compte sont celles occupées par les murs de façades, les cloisons intérieures, les marches et les cages d’escaliers, ainsi que les gaines techniques.
Cette notion a été introduite en France en 2012 avec la réforme de l’urbanisme, afin de remplacer les anciennes mesures telles que la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON). Son objectif principal est de simplifier les démarches administratives et de faciliter la compréhension des règles d’urbanisme par tous.
À quoi sert la surface de plancher ?
La surface de plancher a plusieurs utilités, notamment :
– L’évaluation de la taille des bâtiments : elle permet de fournir une mesure précise et homogène pour tous les types de constructions.
– La détermination des obligations en matière d’autorisation d’urbanisme : en fonction de la surface de plancher du projet, il sera nécessaire d’obtenir un permis de construire ou une simple déclaration préalable. Par exemple, pour une construction de moins de 20 m², seule une déclaration préalable est requise, tandis qu’un permis de construire est nécessaire dès que la surface dépasse les 20 m² (ou 40 m² dans certains cas).
– Le calcul des taxes et contributions liées à la construction : certaines taxes, comme la taxe d’aménagement ou la redevance d’archéologie préventive, sont basées sur la surface de plancher des bâtiments concernés.
Comment calculer la surface de plancher ?
Méthode générale
Le calcul de la surface de plancher se fait en additionnant les surfaces de chaque niveau clos et couvert dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Pour ce faire, il convient de mesurer la surface au sol de chaque niveau et d’en soustraire les surfaces non prises en compte, telles que les murs de façades, les cloisons intérieures, les marches et les cages d’escaliers, ainsi que les gaines techniques.
Exemple de calcul
Prenons l’exemple d’une maison individuelle comprenant un rez-de-chaussée (RDC) et un étage. Le RDC a une surface au sol de 80 m², tandis que l’étage mesure 60 m². Les surfaces non prises en compte sont les suivantes :
– Murs de façades : 10 m² pour le RDC et 6 m² pour l’étage.
– Cloisons intérieures : 5 m² pour le RDC et 4 m² pour l’étage.
– Escalier : 1 m² pour le RDC.
La surface de plancher du RDC est donc de 80 m² – 10 m² – 5 m² – 1 m² = 64 m², et celle de l’étage est de 60 m² – 6 m² – 4 m² = 50 m². La surface de plancher totale de la maison est donc de 64 m² + 50 m² = 114 m².
Les erreurs à éviter lors du calcul de la surface de plancher
Pour garantir un calcul précis de la surface de plancher, il faut éviter certaines erreurs courantes, parmi lesquelles :
– Négliger la hauteur sous plafond : seules les surfaces dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètre doivent être prises en compte dans le calcul.
– Oublier d’inclure certains niveaux : tous les niveaux clos et couverts, y compris les combles aménageables et les sous-sols, doivent être pris en compte dans la mesure où leur hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre.
– Surévaluer les surfaces non prises en compte : il est essentiel de mesurer précisément les surfaces occupées par les murs de façades, les cloisons intérieures, les marches et les cages d’escaliers, ainsi que les gaines techniques, pour ne pas surévaluer ou sous-évaluer la surface de plancher.
En somme, maîtriser le calcul de la surface de plancher est indispensable pour tout projet immobilier, afin de respecter les obligations en matière d’autorisation d’urbanisme et de prévoir les taxes et contributions liées à la construction. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel si vous avez des doutes quant au calcul de cette mesure clé.
